Politique de confidentialité
Bienvenue dans la Politique de confidentialité de NOBLESSE YACHTS®. Votre vie privée est importante pour nous et nous tenons à vous assurer que les données personnelles que nous collectons à votre sujet seront traitées avec soin. Cette Politique de confidentialité vous informera sur la manière dont nous gérons vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web (peu importe d'où vous le visitez) et vous expliquera vos droits en matière de confidentialité et comment la loi vous protège.
Definitions
Société | signifie NOBLESSE YACHTS®, une société enregistrée et protégée. |
GDPR | signifie le General Data Protection Regulation des données, qui est la loi sur la vie privée et la sécurité la plus stricte au monde. Bien qu'il ait été rédigé et adopté par l'Union européenne (UE), il impose des obligations aux organisations partout dans le monde, tant qu'elles ciblent ou collectent des données relatives à des personnes dans l'UE. |
La Personne Responsable | désigne Adi Konstatzky, PDG de NOBLESSE YACHTS®, responsable de la protection des données au sein de l'entreprise. |
Registre des systèmes | désigne un registre de tous les systèmes ou contextes dans lesquels les données personnelles sont traitées par la société. |
1. Principes de protection des données
La société s'engage à traiter les données conformément à ses responsabilités en vertu du GDPR.
L'article 5 du GDPR exige que les données personnelles soient :
- traitées de manière licite, équitable et transparente à l'égard des personnes concernées,
- collectées pour des finalités spécifiées, explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ne doit pas être considéré comme incompatible avec les finalités initiales,
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données personnelles inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai,
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées ; les données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues dans la mesure où les données personnelles seront traitées uniquement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le RGPD afin de garantir les droits et libertés des personnes,
- traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
2. Dispositions générales
-
- Cette politique s'applique à toutes les données personnelles traitées par la société.
- La personne responsable est chargée d'assurer la conformité continue de la société avec cette politique.
- Cette politique sera examinée au moins une fois par an.
- La société doit s'enregistrer auprès du Bureau du Commissaire à l'Information en tant qu'organisation traitant des données personnelles.
3. Traitement licite, équitable et transparent
- Pour garantir que son traitement des données est licite, équitable et transparent, la société doit tenir à jour un registre des systèmes.
- Le registre des systèmes sera examiné au moins une fois par an.
- Les individus ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et toute demande en ce sens adressée à la société sera traitée de manière opportune.
4. Fins légales
- Toutes les données traitées par la société doivent être effectuées sur l'une des bases légales suivantes : consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d'intérêt public ou intérêts légitimes (voir les directives de l'ICO pour plus d'informations).
- La société doit indiquer la base légale appropriée dans le registre des systèmes.
- Lorsque le consentement est invoqué comme base légale pour le traitement des données, une preuve du consentement explicite doit être conservée avec les données personnelles.
- Lorsque des communications sont envoyées à des individus sur la base de leur consentement, l'option pour l'individu de révoquer son consentement doit être clairement disponible et des systèmes doivent être en place pour garantir que cette révocation soit reflétée de manière précise dans les systèmes de la société.
5. Minimisation des données
- La société veillera à ce que les données personnelles soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
6. Exactitude
- La société prendra des mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles sont exactes.
- Lorsque cela est nécessaire pour la base légale sur laquelle les données sont traitées, des mesures seront mises en place pour garantir que les données personnelles sont tenues à jour.
7. Archivage / Suppression
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- Pour garantir que les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, la société mettra en place une politique d'archivage pour chaque domaine dans lequel des données personnelles sont traitées et examinera ce processus annuellement.
- La politique d'archivage doit prendre en compte les données qui doivent être conservées, pour combien de temps et pour quelles raisons.
8. Sécurité
- La société veillera à ce que les données personnelles soient stockées de manière sécurisée à l'aide de logiciels modernes maintenus à jour.
- L'accès aux données personnelles sera limité au personnel ayant besoin d'y accéder, et des mesures de sécurité appropriées seront mises en place pour éviter le partage non autorisé d'informations.
- Lorsque les données personnelles sont supprimées, cela doit être fait de manière sécurisée de sorte que les données soient irrécupérables.
- Des solutions de sauvegarde et de reprise après sinistre appropriées doivent être en place.
9. Extensions et Outils
Adobe Fonts
Afin de garantir une représentation uniforme de certaines polices, ce site Web utilise des polices appelées Adobe Fonts fournies par Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (Adobe).
Lorsque vous accédez aux pages de ce site Web, votre navigateur chargera automatiquement les polices requises directement depuis le site Adobe afin de pouvoir les afficher correctement sur votre appareil. En conséquence, votre navigateur établira une connexion avec les serveurs d'Adobe aux États-Unis. Par conséquent, Adobe apprend que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à ce site Web. Selon les informations fournies par Adobe, aucun cookie ne sera stocké en relation avec la fourniture des polices.
Les données sont stockées et analysées sur la base de l'Art. 6(1)(f) du GDPR. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à une présentation uniforme de la police sur le site Web de l'exploitant. Si un consentement explicite a été obtenu (par exemple, un consentement à l'archivage des cookies), les données seront traitées exclusivement sur la base de l'Art. 6(1)(a) du GDPR. Un tel consentement peut être révoqué à tout moment.
Data transmission to the US is based on the Standard Contractual Clauses (SCC) of the European Commission.
Les détails peuvent être trouvés ici: https://www.adobe.com/de/privacy/eudatatransfers.html.
Pour plus d'informations sur Adobe Fonts, veuillez lire les politiques sous : https://www.adobe.com/privacy/policies/adobe-fonts.html.
La Déclaration de confidentialité des données d'Adobe peut être consultée sous : https://www.adobe.com/privacy/policy.html.
10. Violation
En cas de violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles de manière accidentelle ou illicite, la société évaluera rapidement le risque pour les droits et libertés des personnes et, le cas échéant, signalera cette violation à l'ICO (plus d'informations sur le site Web de l'ICO).).
Fin de la politique. Dernière mise à jour le : 27 décembre 2023.
